Conditions d'utilisation

1. Le Service

Sepia est un service logiciel qui génère des publicités vidéo de format court à partir des images de produits, des briefs et des autres éléments que vous fournissez, au moyen de modèles d'intelligence artificielle tiers. Le résultat est produit automatiquement et livré dans votre compte.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. Si vous l'utilisez pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et de nous aviser de toute utilisation non autorisée.

4. Crédits, tarifs et paiement

• -Le Service fonctionne selon un modèle de crédits payables à l'usage et, le cas échéant, des forfaits par abonnement. Les tarifs en vigueur figurent sur la page des tarifs et peuvent changer pour les achats futurs.
• -Les crédits sont consommés lorsque vous générez du contenu. La génération d'une vidéo déduit des crédits de votre solde.
• -Les paiements sont traités par Stripe. Les taxes applicables sont ajoutées selon votre adresse de facturation, conformément aux règles fiscales canadiennes et québécoises lorsque pertinent.
• -Tous les achats sont définitifs. Consultez notre politique de remboursement pour les détails, y compris ce qui se passe lorsqu'une génération échoue pour des raisons techniques.
• -Vous vous engagez à ne pas initier de rétrofacturation frauduleuse. Une rétrofacturation abusive peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

5. Votre contenu et licences

Vous demeurez propriétaire des images de produits, briefs et autres éléments que vous téléversez (vos « Éléments »). Vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive pour héberger, traiter et transmettre vos Éléments à nos prestataires, uniquement afin d'exploiter le Service et de générer votre résultat.

Entre vous et nous, et dans la mesure permise par les fournisseurs d'IA applicables, vous êtes propriétaire des vidéos et autres contenus générés pour vous (votre « Résultat ») et pouvez les utiliser à vos fins commerciales une fois les crédits correspondants payés.

Vous déclarez et garantissez détenir l'ensemble des droits, consentements et licences nécessaires à vos Éléments ainsi qu'à la génération et à l'utilisation du Résultat, y compris les droits sur toute marque, logo, produit, personne, voix ou image représentés. Il vous incombe d'obtenir tout consentement requis pour utiliser l'image, la voix ou la ressemblance d'une personne.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour créer, téléverser ou diffuser du contenu qui :

• -Porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits d'un tiers.
• -Est illégal, diffamatoire, trompeur, haineux, harcelant, sexuellement explicite, ou représente une personne réelle sans son consentement.
• -Usurpe l'identité d'une personne ou présente faussement votre affiliation.
• -Enfreint les politiques publicitaires des plateformes où vous publiez, ou toute loi applicable, y compris les mentions publicitaires obligatoires.
• -Tente de perturber, de désosser, de surcharger ou d'accéder sans autorisation au Service.

7. Contenu généré par IA

Le Résultat est généré automatiquement par des modèles d'apprentissage automatique et peut être inexact, générique ou inadapté à votre objectif. Il vous incombe de réviser tout Résultat avant de le publier ou de vous y fier, et de vous assurer qu'il respecte les lois applicables, les règles des plateformes et les obligations de divulgation. Nous ne garantissons pas que le Résultat est original, exempt de contrefaçon ou adapté à un usage particulier.

8. Notre propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, sa configuration, son design, sa marque et son contenu (à l'exclusion de vos Éléments et de votre Résultat), nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par la loi. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur notre propriété intellectuelle, hormis le droit limité d'utiliser le Service.

9. Services tiers

Le Service s'appuie sur des tiers tels que Stripe et les fournisseurs de modèles d'IA, et vous pouvez publier votre Résultat sur des plateformes tierces. Leurs conditions régissent votre utilisation de leurs services et nous n'en sommes pas responsables.

10. Disponibilité et modifications

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, y compris ses fonctionnalités et ses tarifs, et effectuer une maintenance qui limite temporairement l'accès. Nous déploierons des efforts raisonnables pour limiter les interruptions.

11. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, dans la mesure maximale permise par la loi.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale découlant du Service ou s'y rapportant n'excédera pas le montant que vous nous avez payé au cours des trois mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

13. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute réclamation, perte ou dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de vos Éléments, de votre Résultat, de votre utilisation du Service, ou de votre violation des présentes Conditions, des droits d'un tiers ou de la loi.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou utilisez le Service d'une manière qui crée un risque ou une exposition juridique. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront, notamment la propriété, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et l'indemnisation.

15. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec), sauf disposition contraire d'une loi impérative sur la protection du consommateur.

16. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Nous réviserons la date ci-dessous et, pour les changements importants, prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

17. Coordonnées et informations légales

Jonathan Tapiero, faisant affaire sous le nom de SepiaLab. NEQ 2281850307. TPS/TVH 723602769 RT0001. TVQ 4048268647 TQ0001. Montréal, Québec, Canada. Contact : support@sepia-lab.com.