Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : Décembre 2025
1. Acceptation des conditions
En utilisant SepiaLabs, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du service
SepiaLabs est une plateforme SaaS de génération d'ambassadeurs virtuels par intelligence artificielle. Notre service permet aux entreprises et créateurs de générer des images et visuels marketing mettant en scène des avatars IA personnalisés.
3. Inscription et compte
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce service
- Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte
- Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Un compte ne peut être utilisé que par une seule personne ou entité
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser SepiaLabs pour :
- Créer du contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Usurper l'identité de personnes réelles sans leur consentement explicite
- Générer du contenu à caractère pornographique ou violent
- Créer des deepfakes à des fins malveillantes ou trompeuses
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
5. Propriété intellectuelle
Vos contenus : Vous conservez tous les droits sur les images que vous uploadez. En utilisant notre service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces images afin de générer votre ambassadeur virtuel.
Contenus générés : Les images générées par notre IA vous appartiennent entièrement. Vous pouvez les utiliser à des fins commerciales ou personnelles sans restriction.
6. Abonnements et paiements
- Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe
- Les prix sont affichés en CAD et incluent les taxes applicables (TPS/TVQ au Québec)
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment
- Aucun remboursement pour les périodes partiellement utilisées
- Les crédits non utilisés ne sont pas reportables au mois suivant
7. Limitation de responsabilité
SepiaLabs est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.
8. Modifications du service
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment, avec ou sans préavis. En cas de modification substantielle des prix ou des fonctionnalités, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance.
9. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions. En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et aux contenus générés.
10. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
SepiaLabs
Jonathan Tapiero, Travailleur autonome
Montréal, Québec, Canada
contact@sepia-lab.com
+1 (514) 863-1572